La présente Charte sur la protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer le Client de la SRL Entreprises Servais sur la collecte, le traitement, la transmission et la protection des données à caractère personnel le concernant.
Cette Charte est disponible sur le site internet https://www.servaisgroup.be/fr/privacy (ci-après : le « Site Internet »).
La présente politique est établie par la SRL Entreprises Servais, établie à 4141 Sprimont, Rue de la Légende 45, Boîte E, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0412.589.401, en sa qualité de responsable de traitement.
La présente politique est également applicable aux sociétés suivantes :
Ci-après, « Entreprise Servais SRL » ou « nous », « nos ».
Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous.
Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).
Le présent document d'information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.
Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.
Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SRL Entreprises Servais, établie à 4141 Sprimont, Rue de la Légende 45, Boîte E, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0412.589.401.
Courriel pour le formulaire de contact : info@servaisgroup.be
Courriel pour les candidatures spontanées : rh@servaisgroup.be
Formulaire en ligne : contact
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Traitement |
Finalité de l’utilisation |
Fondement juridique du traitement |
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Prendre contact avec vous
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Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour vous recontacter. |
Nous obtenons votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a du R.G.P.D.). |
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Recrutement et sélection |
Lorsque vous déposerez votre candidature de manière spontanée, nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour vous recontacter. |
Nous obtenons votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a du R.G.P.D.). |
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Suivi de la navigation sur notre site internet |
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous stockons des logs permettant d’avoir une idée de votre profil. |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons mis en balance cet intérêt et les intérêts ou libertés et droits fondamentaux du client (article 6.1.f. du R.G.P.D.). Les clients peuvent à tout moment s’opposer à ce traitement en nous contactant.
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Recommandations de nos produits / services et des produits |
Si vous y avez consenti ou si nous sommes autrement autorisés à le faire, nous traiterons également vos données pour vous informer sur nos produits, services, événements et promotions. Nous pouvons vous fournir ces informations par le biais de courriers électroniques. |
Ce traitement se fonde sur votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a. du R.G.P.D.). Les clients peuvent à tout moment s’opposer à ce traitement en nous contactant.
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Traitement |
Les données collectées et traitées |
Modalités de la collecte |
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Prendre contact avec vous |
Données d’identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone). Données d’identification électronique (adresse mail). |
Directement auprès du client |
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Recrutement et sélection |
Données d’identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone). Données d’identification électronique (adresse mail). |
Directement auprès du client |
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Navigation sur notre site |
Données de géolocalisation, notamment l’adresse IP. Informations relatives à la navigation et au comportement sur notre Site Internet. |
Directement auprès du client |
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Gestion de la communication et de nos newsletters |
Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) Données d’identification électronique (adresse mail) |
Directement auprès du client |
Tout partage de données s'effectue dans le respect du secret professionnel et du présent document.
Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de la SRL Entreprises Servais et aux collaborateurs externes dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des obligations de la SRL Entreprises Servais.
Nous sommes susceptibles d’être amené à devoir transmettre certaines données avec nos cocontractants, qualifiés de « sous-traitants » au sens du R.G.P.D., dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des obligations de la SRL Entreprises Servais.
Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers (c’est-à-dire hors U.E.) où se trouvent certains de nos prestataires de services. En toutes circonstances, nous assurons la protection des données des clients par des conventions assurant la confidentialité.
Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.
La durée de conservation des données personnelles varie selon les finalités des traitements de ses données. Cette durée est limitée en tenant compte des éventuelles obligations de conservation que la loi nous impose.
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Le traitement |
Durée |
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Prendre contact avec vous |
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de nos échanges. Elles sont ensuite supprimées, sauf si une relation contractuelle est établie, si une obligation légale impose leur conservation ou si vous consentez à leur conservation pour une finalité spécifique. |
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Navigation sur le site |
Les données collectées via les cookies sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de leur dépôt sur votre appareil. |
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Gestion de la communication et de nos newsletters |
Les données seront conservées pour une durée indéterminée, à moins que le client ne demande expressément à être retiré du listing de la newsletter. |
Les transferts des données vers un pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen seront autorisés, si et seulement si :
➢ La Commission européenne a rendu une décision qui établit que ce pays assure un niveau de protection adéquat des données, c’est-à-dire équivalent à celui prévu par la législation européenne. Les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
➢ Le transfert est couvert par une garantie appropriée accordant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les clauses contractuelles types de la Commission, un Code de conduite, une certification, des règles d'entreprise contraignantes, le consentement.
En l'absence de décision d'adéquation ou des garanties appropriées, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers reste possible si ce transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données personnelles des clients, en vue de les prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le client a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou s’il en suspecte une, nous lui demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.
Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.
Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le R.G.P.D., les clients ont les droits suivants :
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, les clients sont invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Nous ne manquerons pas de donner suite aux demandes du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de sa demande, nous l’informerons des suites que nous y avons réservées.
Selon la difficulté de sa demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, le client sera averti de cette prolongation dans le mois suivant la réception de son formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Le client peut exercer ses droits en nous contactant à l’adresse mail suivante : info@servaisgroup.be, ou en remplissant le formulaire en ligne suivant : contact
Nous prions nos clients de joindre à leur demande les pièces ou informations nécessaires à prouver leur identité, à défaut nous pourrions leur revenir afin de solliciter une preuve de leur identité, par exemple une copie de leur carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à leur demande.
Enfin, lorsque la demande d’exercice de droit est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle pourra être refusée ou faire l’objet du paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge.
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Nous pouvons à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d'information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.