Information juridique - conditions d'utilisation du site

1. Information sur le Site – Mentions légales. Le Site est fourni par la SRL Entreprises Servais (ci-après « la Société ») dont le siège social est situé à 4141 Sprimont, Rue de la Légende 45, Boîte E, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0412.589.401. Contact : info@servaisgroup.be.

2. Application. Le présent site est accessible aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») par le biais du nom de domaine https://www.servaisgroup.be/fr/ et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site Internet (ci-après « le Site ») est régie par les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions générales »). En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales et les avoir acceptées sans réserve(s).

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des Conditions générales, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions générales ont pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société met le Site à disposition. Elles régissent aussi la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site.

3. Disponibilité du Site. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu. La Société ne sera pas responsable à l’égard de l’Utilisateur pour la suspension, résiliation temporaire ou permanente de tout ou partie du Site.

4. Description du Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, contacter la Société par un formulaire de contact et prendre connaissance des services proposés par la Société.

5. Responsabilité. La Société met tout en œuvre pour fournir à l’Utilisateur l’information la plus à jour et la plus exacte sur son Site. La Société prendra toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des informations et ne sera pas responsable de tout dommage que pourrait subir l’Utilisateur à la suite de la perte de la confidentialité de ces renseignements. Les éventuels liens hypertextes présents sur le site et aiguillant l’Utilisateur vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de la Société. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’entrée de ses coordonnées sur le formulaire de demande de contact en ligne. L’Utilisateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Société. Cette dernière ne pourra pas être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie de l’Utilisateur.

6. Droit de propriété intellectuelle. Tous les éléments du site de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable expresse de la Société. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de la Société (info@servaisgroup.be). Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial ni publicitaire.

7. Données personnelles. Le Site est accessible à l’Utilisateur sans devoir fournir aucune information personnelle. L’Utilisateur doit fournir certaines données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse e-mail) lorsqu’il souhaite contacter la Société. Ces données, ainsi que les cookies placés sur le Site seront traités conformément à notre politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.servaisgroup.be/fr/privacy

8. Droit applicable – litige. Tout litige découlant des présentes conditions générales est soumis au droit belge. Les Cours et tribunaux de l’arrondissement du siège social de la Société sont compétents, sauf si l’Utilisateur est un consommateur, auquel cas le litige pourra être porté devant les juridictions de l’arrondissement dans lequel il est domicilié.